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Qu'est-ce qu'une agence de garde d'enfants?

23 May 2021

Une agence de garde d'enfants est une entité associative ou entreprise qui propose ses services à des particuliers pour la garde de leurs enfants.

Les agences de garde d'enfants doivent déclarer leur activité de Services A la Personne (SAP). Certaines réalisent des démarches afin d'obtenir un agrément départemental pour la prise en charge des gardes d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants en situation de handicap. Cette démarche s'effectue auprès de l’unité départementale de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), anciennement DIRECCTE.

Les agences de garde d'enfants interviennent selon deux modes:

  • le mode prestataire:  l'agence effectue toutes les démarches liées à l'embauche du futur salarié et demeure l'employeur
  • le mode mandataire: l'agence est mandatée par le particulier pour certaines tâches administratives mais ne devient pas l'employeur

 

Le rôle d'une agence de garde d'enfants

Les agences de garde d'enfants ont un rôle d'intermédiaire pour le compte des familles ayant besoin d'une solution de garde pour leurs enfants.

A ce titre, elles interviennent du recrutement du candidat à la fin du contrat de travail de l'intervenant à domicile. Une agence est employeur du salarié proposé dans le cadre du mode prestataire. Dans le cadre du mode mandataire c'est le Parent qui est l'employeur; celui-ci doit donc respecter les obligations légales en tant qu'employeur.


Le recrutement et les remplacements de la nounou à domicile

Une agence de garde d'enfant réalise donc la recherche du candidat idéal après échange avec les parents. La démarche du recrutement est propre à chaque organisme et s'articule en général autour de plusieurs étapes:

  • prise en compte du besoin de garde
  • rédaction et diffusion d'une offre d'emploi
  • traitement des candidatures par téléphone, email, en visio, et/ou en agence
  • réalisation d'entretiens avec des candidats
  • compte rendu oral ou écrit à la famille
  • présentation du candidat idéal à la famille
  • proposition d'embauche au candidat si son profil correspond aux attentes de la famille

En cas de besoin, l'agence de garde d'enfant intervient également pour le remplacement de l'intervenante. 


Le suivi administratif de la prestation de services 

Le rôle de l'agence ne se limite pas qu'au recrutement et au remplacement du personnel mais également à tout un ensemble de tâches administratives liées à l'embauche d'un salarié à domicile. 

Concernant son client:

  • rédaction du contrat de prestation de services ou du mandat lié à l'agence
  • établissement des factures mensuelles pour le client
  • suivi des prestations
  • traitement mensuel d'attestations pour les prestations liées à la Caf
  • traitement annuel des attestations fiscales 

Concernant son salarié:

  • déclaration d'embauche du salarié auprès de l'Urssaf
  • rédaction du contrat de travail
  • gestion des congés payés
  • établissement mensuel des bulletins de paie
  • rémunération du salarié
  • déclarations sociales mensuelles du salarié
  • plan de formation du salarié
  • gestion de la fin du contrat de travail
  • sanctions éventuelles du salarié

 

Les avantages d'une agence de garde d'enfants

Les familles souhaitant faire appel à un organisme de garde d'enfants à domicile bénéficient d'avantages. Au delà du confort administratif et de la compétence liée à la petite enfance, des avantages financiers rendent cette démarche très intéressante, surtout en cas de garde d'enfants de moins de 6 ans.

 

Le bénéfice du crédit d'impôts pour les gardes d'enfants à domicile

En faisant appel à une agence de garde d'enfant, les familles bénéficient d'un crédit d'impôts sur les sommes versées dans l'année.

En savoir plus: le crédit d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile

 

Le bénéfice du complément de mode de garde par la CAF

Pour les gardes d'enfants de moins de six ans, un complément de garde (Cmg) est prévu par la Caisse d'Allocations familiales, quels que soient les revenus du foyer.

Ce Cmg est plafonné selon la composition familiale et la situation financière du foyer. Il n'est cependant pas possible de l'obtenir dans certaines situations.

En savoir plus: le complément de libre choix du mode de garde

 

Le règlement des prestations par le chèque emploi service universel

Le Cesu, ou "titre Cesu" est un mode de règlement accepté par bon nombre d'organismes de garde d'enfants. Les titres cesu permettent d'alléger les factures du bénéficiaire des prestations de services.

En savoir plus: le titre Cesu

 

Envie d'en savoir davantage sur le fonctionnement de notre agence de garde d'enfants? Nous serons ravis de vous apporter tous les renseignements nécessaires par téléphone et/ou par e-mail.

Email: contact@monbabysitting.fr

Téléphone: 05 61 78 05 95

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