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Assistante maternelle

16 avril 2021

Faire garder son enfant par une assistante maternelle agréée

Différentes informations sont à prendre en compte pour faire appel à une assistante maternelle pour la garde de son enfant: du recrutement à l'établissement du bulletin de paie en passant par le contrat de travail, vous aurez un certain nombre de tâches à réaliser en tant que particulier employeur.

 

Qu'est-ce qu'une assistante maternelle ?

Une assistante maternelle est une professionnelle de la Petite Enfance qui accueille des enfants à son domicile. Elle détient un agrément délivré par la Protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental.

Cet agrément lui a été délivré non seulement suite à l'évaluation de ses compétences professionnelles pour la garde d'enfants, mais aussi en raison des conditions d'accueil qu'elle propose à son domicile pour exercer son métier.

 

Les démarches pour embaucher une assistante maternelle

Le contrat de travail de l'assistante maternelle agréée dépend de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Vous devez donc obligatoirement lui établir un contrat de travail.

S'informer sur le mode de garde de l'assistante maternelle agréée

Avant d'envisager l'embauche d'une assistante maternelle, nous vous recommandons de vous renseigner sur les éléments suivants:

  • Comment établir le contrat de travail et auprès de quel organisme gérer la vie du contrat (déclarations aux organismes sociaux, établissement des bulletins de paie, etc.)?
  • Le complément de libre choix du mode de garde de la Paje (CMG)
  • Le coût de la garde
  • La convention collective applicable
  • Vos droits et obligations en tant que particulier employeur

Recruter et employer une assistante maternelle

Des étapes sont à respecter afin de s'assurer d'une démarche réussie pour l'embauche. Nous vous recommandons les étapes suivantes:

  • Définir votre besoin de garde en nombre d'heures
  • Réaliser une simulation financière du coût de l'embauche de l'assistante maternelle en déterminant son salaire mensuel
  • Lister les organismes pouvant vous fournir des renseignements sur les assistantes maternelles de votre secteur
  • Préparer votre entretien d'embauche et en réaliser plusieurs
  • Envisager un engagement réciproque une fois que vous avez trouvé la bonne assistante maternelle. L'engagement réciproque engage les deux parties à contractualiser plus tard. Il s'agit d'une promesse d'embauche.
  • Etablir le contrat de travail (CDI ou CDD dans certains cas prévus par la loi)
  • Se renseigner sur la gestion des congés payés, des jours fériés, d'absence de l'assistante maternelle
  • Envisager des cas de remplacements de votre assistante maternelle pour cause de formation ou de maladie

Les éléments à vérifier en tant qu'employeur d'une assistante maternelle

En tant qu'employeur, nous vous invitons à vérifier les points suivants:

  • la validité de l'agrément présenté ainsi que le nombre d'heures de formations obligatoires
  • l'assurance "responsabilité civile professionnelle" et éventuellement de la mention de l'utilisation de son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle pour transporter les enfants confiés
  • la validité des documents d'identités présentés

Rémunérer et déclarer une assistante maternelle

En tant qu'employeur vous devez réaliser chaque mois une déclaration pour établir le bulletin de salaire de l'assistante maternelle. Pour vous accompagner dans vos déclarations, le centre national Pajemploi dispose d'outils en ligne mis à votre disposition.

Toutes vos démarches seront donc à réaliser sur le site internet Pajemploi.

Vous avez également la possibilité d'activer Pajemploi+ (option gratuite) qui vous simplifiera vos démarches mensuelles car une seule démarche sera à réaliser par mois: déclarer le salaire versé à votre employée.

Pajemploi se chargera du reste: prélever sur votre compte bancaire le salaire, après déduction de votre CMG (complément de garde prévu par la CAF), et de verser le salaire sur le compte de l'assistante maternelle.

Rompre le contrat de l'assistante maternelle agréée

La fin du contrat de travail et de la relation avec votre assistante maternelle est également une étape importante afin de maintenir des relations saines.

Pour cela, nous vous recommandons d'étudier les situations suivantes:

  • les différents cas de rupture
  • le préavis
  • les indemnités de fin de contrat
  • les documents de fin de contrat

 

Où trouver une assistante maternelle?

Pour faire appel à une assistante maternelle, nous vous invitons à solliciter des organismes tels que:

  • la Protection Maternelle Infantile (PMI),
  • le Conseil Départemental,
  • la Mairie,
  • la Caisse d'Allocations Familiales
  • le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)

Vous ne trouvez pas de place auprès d'une assistante maternelle ?

D'autres modes de garde existent pour la garde de votre enfant à temps plein. Vous avez la possibilité de faire appel à une nounou à domicile en bénéficiant du confort administratif et d'une aide de la CAF, ainsi que d'un crédit d'impôts.

Trouvez une nounou à domicile!

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